Mentions légales

Exonération de la responsabilité du contenu du site

La SASU X’Press Formalités est responsable des informations présentées sur ce site. Les textes, tarifs, descriptions de poste ou tout autres informations contenus sur ce site peuvent être modifiés sans préavis au préalable.
Si vous détectez des erreurs, oublis sur le site web nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courriel

Les cookies chez www.permis-france.fr

Le site www.permis-france.fr se soucie de votre vie privé en tant qu’utilisateurs de leur site web. La société s’engage donc à protéger les informations personnelles qui nous serons transmises.
De ce fait, aucune donnée saisies sur notre site web via nos formulaires ou transmises durant une conversation par courrier électronique ne pourra être visionner ou utiliser par une tiers.

Qu‘est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute.

Existant depuis les années 1990, ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Le but étant de collecter des informations relatives à votre navigation.

Ce fichier texte est stocké dans votre navigateur. Vous pouvez les gérer personnellement dans les préférences de votre navigateur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le site www.permis-france.fr se réserve le droit de collecter des informations sur ses visiteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au site www.permis-france.fr.

Le site internet www.permis-france.fr informe l’acheteur que ces données pourront ou seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
– Pour informer l’acheteur des ventes et événements à venir, par l’envoi de courriels d’invitation,
– Pour le traitement de la commande de l’acheteur,
– Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (notamment des concours, des jeux, etc…).

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée NS-048 à la CNIL.

L’utilisation de vos informations personnelles sur notre site Internet est conforme à la mise en place le du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) du vendredi 25 mai 2018, et notamment l’usage faits de vos données et vos droits d’accès, de modification et de suppression de vos données.