Déclaration de cession d’un véhicule

Déclarer la vente d’un véhicule dans le SIV.

Complétez le formulaire ci-dessous et procédez au règlement de votre démarche.
Une fois votre demande finalisée, vous recevrez un email comprenant votre numéro de demande ainsi qu’un suivi de votre dossier.

Étape 1 : Renseignez les informations demandées pour la démarche.

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AA-123-BB ou 0123 AA 01

Voiture de collection

Sexe FemmeHomme

Êtes-vous une société ? NonOui

Récapitulatif :

Y1 – Taxe régionale: 0.00 €

Y2 – Taxe professionnelle : 00.00 €

Y3 – Taxe CO2 : 0.00 €

Y4 – Taxe de gestion : 00.00 €

Y5 – Redevance d’acheminement : 00.00 €

Frais administratifs : 19.90 €

Total : 19.90 €

J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente

Je souhaite que ma démarche débute immédiatement. Ainsi je renonce expressément à mon droit de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.

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